RGPD

Pour réaliser la prestation prévue avec vous, le Réseau APA est amené à traiter des données qui vous sont personnelles (nom, coordonnées, vos besoins, données de facturation etc.).

 

Dans la suite de ce document, la mention « Réseau APA » est à comprendre comme l’ensemble des entités juridiques qui sont membres du GIE APA Stratégie ou lui appartiennent.

 

 

A quoi servent vos données ?

 

Ces données sont collectées car leur traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, à l’exécution des mesures précontractuelles et au respect des obligations légales.

 

Si vous êtes client(e), usager(e), bénéficiaire, résident(e), majeur(e) protégé(e) ou de manière générale utilisateur/trice de nos services, fournir les informations requises conditionne la bonne réalisation de la prestation conclue avec vous ou votre représentant légal. Ne pas les fournir peut conduire à la suspension ou la résiliation du contrat car nous n’aurions pas les informations suffisantes.

 

Si vous êtes salarié(e), le bon fonctionnement des établissements et services du Réseau APA impose de collecter des données vous concernant par le biais de formulaires (suivi du temps de travail, paraphes de check-list de nettoyage, nom et signature de la personne autorisant un document etc.). Votre consentement est requis pour permettre notre collaboration de travail.

 

Nous tenons à vous assurer d’une réelle transparence et honnêteté de notre part. Il vous est possible de contester au cas par cas tel ou tel recueil que vous jugeriez abusif. Pour cela, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données : dpd@apa.asso.fr ou au 06 31 93 94 92.

 

A moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, le Réseau APA considère comme légitime au regard de sa mission d’intérêt public ou son engagement d’employeur d’utiliser les données vous concernant pour vous proposer d’adapter votre parcours au sein de nos services à l’évolution de vos besoins au fil du temps.

 

Pour les autres situations, comme par exemple l’inscription sur la liste des bénéficiaires de nos offres, informations et événements, votre consentement est requis.

 

Les informations recueillies par les formulaires de contact sur nos sites internet ont pour finalité de vous permettre de contacter nos services et être contacté(e) par nous.

 

Les données éventuellement collectées au travers des objets connectés permettent de définir un profil anonyme. Celui-ci sert dans une logique de prévention des risques auprès du grand public et des personnes accueillies au sein de notre service.

 

Le détail des finalités spécifique à tel ou tel traitement de vos données est conservé dans le Registre des Traitements et accessible en s’adressant au Délégué à la Protection des Données.

 

 

Durée de conservation

 

Les documents contenant des données à caractère personnel sont conservés le temps de l’archivage légal puis de l’archivage de précaution. De manière générale, les documents liés aux contrats et les documents médicaux sont conservés 20 ans (30 ans si la personne concernée était mineure au moment de la prestation), les documents comptables contenant des données à caractère personnel sont conservés 10 ans, les documents relatifs à la prestation sans constituer un élément de contrat sont conservés 5 ans, les autres documents sont conservés 1 an. Le détail et les cas particuliers peuvent être obtenus auprès du Délégué à la Protection des Données.

 

 

Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données

 

Le responsable du traitement de ces données est le :

 

Directeur Général

Réseau APA – BP 2147

75 allée Gluck, 68060 MULHOUSE CEDEX.

 

Votre Délégué à la Protection de vos Données vous renseigne et vous aide à exercer vos droits. Il est joignable à l’adresse dpd@apa.asso.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Délégué à la Protection des Données

Réseau APA – PB 2147

75 allée Gluck, 68060 MULHOUSE CEDEX.

 

 

 

 

Quelles sont les données potentiellement collectées ?

 

Les données que vous nous transmettez ou qui sont recueillies au sein de nos services ou sur nos sites internet et applications mobiles sont différents suivant que vous êtes bénéficiaires, salariés ou bénévoles. Selon les besoins liés à votre situation, ces données peuvent être :

  • Votre état civil (nom, prénom …)
  • Vos coordonnées
  • Des informations sur votre vie personnelle (vos habitudes, ce que vous aimez ou n’aimez pas manger si vous bénéficiez de repas en tant que bénéficiaire…)
  • Des informations sur votre vie professionnelle (CV pour les candidats à un poste salarié par exemple)
  • Des informations sur vos revenus et comptes bancaires (pour vous facturer si vous êtes client, vous payer si vous êtes salarié, pour vous faire bénéficier d’aides financières…)
  • Des données de connexion aux sessions de travail et aux sites internet
  • Suivant les cas, les données que vous nous confiez peuvent être sensibles et font l’objet d’une attention et d’une sécurité particulière de notre part :
    • Données permettant de supposer ou connaître l’origine raciale ou ethnique
    • Données permettant de supposer ou connaître les opinions politiques
    • Données permettant de supposer ou connaître les convictions religieuses ou philosophiques
    • Données permettant de supposer ou connaître l’appartenance syndicale
    • Données génétiques
    • Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique
    • Données concernant la santé
    • Données permettant de supposer ou connaître la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
    • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou protections juridiques
    • Numéro de sécurité sociale

 

 

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

 

Les données collectées sont communiquées au personnel habilité du Réseau APA.

 

Certaines informations peuvent être communiquées à des partenaires du Réseau APA ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

Votre consentement est requis en cas de transmission à un tiers non-membre du Réseau APA (pour les salariés et les bénévoles), à un tiers non-membre de l’équipe de soin ou d’accompagnement (pour les clients/ usagers/résidents etc.).

Dans ce cadre, le Réseau APA demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Par ailleurs, le Réseau APA peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées, notamment en cas d’enquêtes de police.

 

 

Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits :

  • Droit d’accès: vous pouvez accéder aux informations vous concernant, selon la procédure prévue
  • Droit de rectification: notamment pour mettre à jour vos coordonnées
  • Droit de suppression des données vous concernant : ex. lors de la fin du contrat
  • Droit de limitation: quand vos données sont utilisées dans leur forme la plus réduite possible car vous en contestez la justesse, ce, le temps de résoudre le problème. La prestation prévue peut du coup aussi être réajustée en fonction des données utilisables.
  • Droit d’opposition au traitement : dans le cas où le traitement de vos données n’est pas strictement nécessaire à la prestation prévue, vous pouvez vous y opposer.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander, à la fin de votre contrat, à récupérer vos données pour vous ou pour les transmettre à un autre prestataire.

 

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Le détail de vos droits est accessible dans le Règlement Européen sur la Protection des Données ou en vous adressant au Délégué à la Protection des Données.

 

 

Comment exercer vos droits ?

 

Ces droits s’exercent par mail à l’adresse dpd@apa.asso.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Délégué à la Protection des Données

Réseau APA – BP 2147

75 Allée Gluck, 68060 MULHOUSE CEDEX

Email : dpd@apa.asso.fr

 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (copie d’une pièce d’identité).

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

 

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique du Réseau APA par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir les offres du Réseau APA et de nos partenaires, vous pouvez actualiser vos préférences de communication dans votre profil en vous connectant à votre compte : https://extranet.apalib.fr/espace-client/connexion

 

 

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

 

Le Réseau APA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

 

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

 

 

Données personnelles concernant les mineurs

 

Le Réseau APA ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

 

Si des données personnelles concernant des enfants venaient à être collectées, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale sont priés de le signaler et ont la possibilité de s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données : dpd@apa.asso.fr .

 

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 

 

Liens pour accéder à d’autres sites depuis l’un des sites du Réseau APA

 

Sur plusieurs pages des sites internet du Réseau APA la possibilité vous est offerte de cliquer pour accéder à des internet d’autres structures non-membres du Réseau APA. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le Réseau APA ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

 

 

Modifications

 

Le Réseau APA se réserve le droit d’adapter la Politique de Protection des Données Personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

 

Cette version a été élaborée le 07 juin 2019.

 

 

 

 

 

 

 

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